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Avis d’enquête publique

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Catégorie : Je participe
Avis d’enquête publique unique portant sur les projets de Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) et sur l’actualisation du zonage intercommunal d’assainissement des eaux usées.

 

Cette enquête se déroulera durant 31 jours consécutifs, à compter du lundi 4 novembre 2019 à 8h30 jusqu’au mercredi 4 décembre 2019 à 17h30.

Pendant cette période, les pièces constituant le dossier d’enquête publique unique ainsi qu’un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public :

  • au siège administratif de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire (CCCVL) 32 rue Marcel Vignaud à 37420 AVOINE
    (du lundi au vendredi de 8h 30 à 12h30 et de 14h à 17h30 (sauf le vendredi 16h30))
  • au centre technique communautaire à Chinon Parc d'Activité Plaine des Vaux n° 1 46 Rue Gustave Eiffel 37500 CHINON
    (du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et 13h30 à 16h30 (sauf le vendredi 16h))
  • au pôle territorial de Cinais 1 rue du stade 37500 CINAIS 
    (du lundi au vendredi de 14h à 17h)

Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Communauté de communes : www.cc-cvl.fr.

Le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique unique aux jours et heures d’ouverture habituels de chaque site et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions :

  • sur le registre d’enquête ouvert à cet effet par le commissaire enquêteur
  • ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège de la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire – 32 rue Marcel Vignaud 37420 AVOINE
  • ou à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tout ou partie des membres de la commission d’enquête sera présente pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux jours et heures suivants :

Au siège administratif de la CCCVL situé 32 rue Marcel Vignaud 37420 AVOINE :

  • Lundi 4 novembre 2019 de 14h à 17h,
  • Samedi 16 novembre 2019 de 9h à 12h,
  • Samedi 23 novembre 2019   de 9h à 12h
  • Vendredi 29 novembre 2019 de 14h à 16h30

Au centre technique communautaire de Chinon, service urbanisme, Parc d'Activité Plaine des Vaux n° 1  46 Rue Gustave Eiffel 37500 CHINON

  • Mercredi 13 novembre 2019 de 9h à 12h
  • Mardi 19 novembre 2019 de 13h30 à 16h30
  • Lundi 2 décembre 2019 de 9h à 12h

Au pôle territorial de Cinais situé 1 rue du stade 37500 CINAIS

  • Jeudi 7 novembre 2019 de 14h à 17h,
  • Mercredi 27 novembre 2019 de 14h à 17h



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