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Les documents disponibles

Vous trouverez ici tous les documents relatifs à l'élaboration du PLUi-H. Cette page sera alimentée au fur et à mesure des avancées de la procédure.

0 - Eléments de procédure
  • Éléments de procédures
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20151209_Délibération_prescription_PLUiH

Poids: 525.75 ko
Date d'ajout: 15-03-2017
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20190704_Deliberation_BilanConcertation_PLUiH

Poids: 2.43 mo
Date d'ajout: 22-07-2019
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20190704_Délibération_ArretProjet_PLUiH

Poids: 887.57 ko
Date d'ajout: 22-07-2019
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1 - Phase Diagnostic

  • Phase Diagnostic
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201709_CCCVL_EXPO_1_Diagnostic

Poids: 9.32 mo
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2 - Phase PADD

  • Phase PADD
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SupportPrésentation_ReunionsPubliques_Juin2018_PLUi-H_CCCVL_PADD

Poids: 12.53 mo
Téléchargements : 634
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PLUi-H_CVL_PADD_avril2019

Poids: 2.72 mo
Téléchargements : 437
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En savoir plus...

Depuis le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) s’est ouverte une nouvelle phase de l’élaboration du PLUi-H : la traduction règlementaire du projet. Cette étape consiste en la production d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP),  d’un règlement (avec une pièce écrite et des planches graphiques) et d'un Programme d'orientations et d'actions Habitat (POA). Tous ces documents sont établis en cohérence avec les orientations du PADD.

Qu’est-ce qu’une OAP ?

Les orientations d’aménagement et de programmation définissent les conditions d’aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères des espaces dans la continuité desquels s’inscrit la zone, notamment en entrée de ville. Au sein des périmètres, les demandes d’autorisation d’urbanisme (travaux, constructions, aménagements …) doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation définies.

Qu’est-ce que le règlement ?

Le règlement contient exclusivement les règles générales et servitudes d'utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables. Il est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents, communément appelés plans de zonage. Les demandes d’autorisation d’urbanisme (travaux, constructions, aménagements…) doivent être conformes au règlement et à ses documents graphiques.


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