Depuis le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) s’est ouverte une nouvelle phase de l’élaboration du PLUi-H : la traduction règlementaire du projet. Cette étape consiste en la production d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP),  d’un règlement (avec une pièce écrite et des planches graphiques) et d'un Programme d'orientations et d'actions Habitat (POA). Tous ces documents sont établis en cohérence avec les orientations du PADD.

Qu’est-ce qu’une OAP ?

Les orientations d’aménagement et de programmation définissent les conditions d’aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères des espaces dans la continuité desquels s’inscrit la zone, notamment en entrée de ville. Au sein des périmètres, les demandes d’autorisation d’urbanisme (travaux, constructions, aménagements …) doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation définies.

Qu’est-ce que le règlement ?

Le règlement contient exclusivement les règles générales et servitudes d'utilisation des sols destinées à la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables. Il est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents, communément appelés plans de zonage. Les demandes d’autorisation d’urbanisme (travaux, constructions, aménagements…) doivent être conformes au règlement et à ses documents graphiques.