Avis d’enquête publique unique portant sur le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal et sur l’abrogation des cartes communales
Cette enquête se déroulera durant 31 jours consécutifs, à compter du 7 novembre 2019 à 9h jusqu’au 10 décembre 2019 à 12h.
Les documents au format papier sont disponibles durant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture :
- au siège administratif de la Communauté de communes Berry Loire Vauvise (CDCBLV) : 6, rue Hubert Gouvernel - 18140 SANCERGUES
- dans chaque mairie des communes de la CDCBLV
Les documents au format numérique sont disponibles durant toute la durée de l’enquête :
- Sur cette plateforme internet (onglet : je me renseigne)
- Sur un poste informatique au siège de la CDCBLV
Les observations et propositions du public peuvent être :
- Consignées sur les registres d’enquête disponibles au siège de la CDCBLV et dans chaque mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
- Adressées par courrier postal, à l’attention du commissaire enquêteur, uniquement au siège de l’enquête (la Communauté de communes Berry Loire Vauvise – 6 rue Hubert Gouvernel – 18140 SANCERGUES)
- Adressées par courrier électronique (entre le 7 novembre 2019 à 9h et le 10 décembre à 12h), à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Exprimées lors des permanences du commissaire enquêteur :
- Le 7 novembre de 9h à 12h – en Communauté de communes
- Le 12 novembre de 9h à 12h – en mairie d’Herry
- Le 22 novembre de 13h à 16h – en Communauté de communes
- Le 26 novembre de 9h à 12h – en mairie de Garigny
- Le 26 novembre de 14h à 17h – en mairie de Jussy-le-Chaudrier
- Le 6 décembre de 9h à 12h – en mairie d’Herry
- Le 6 décembre de 14h à 17h en mairie d’Argenvières
- Le 10 décembre de 9h à 12h – en Communauté de communes