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Les documents disponibles

Vous trouverez ici tous les documents relatifs à l'élaboration du PLUi. Cette page sera alimentée au fur et à mesure des avancées de la procédure.
En attendant le document de diagnostic vous pouvez d'ores et déjà consulter certains documents de travail.
 
0 - Eléments de procédure
  • Délibération de prescription du PLUi
  • PAC_CdC_BLV_fascicule_2
  • PAC_CdC_BLV_fascicule_2_annexe_1_SUP
  • PAC_CdC_BLV_fascicule_3
  • PAC_Fascicule_1
  • PAC_Note_enjeux_CdC_BLV_VF

1 - Phase Diagnostic

Le diagnostic est un document transversal permettant de faire un état des lieux général du territoire et d'en dégager les enjeux majeurs. Des ateliers ont eu lieu avec les élus, les personnes publiques associées mais aussi avec des partenaires actifs sur plusieurs thématiques (paysage, réseaux, équipements, activités, habitat, agriculture etc.).
  • Autres documents à consulter

2 - Phase PADD

  • Autres documents à consulter

3 - Dossier arrêté

  • 00_PdG_Sommaire_arrêté
  • 01_RdP_sommaire_préambule_rapport_de_présentation_arrêté
  • 01_A_RdP_diag_socio-démo_dossier_arrêté
  • 01_B_RdP_diag_Habitat_arrêté
  • 01_C_RdP_diag_économie_tourisme_agriculture_arrêté
  • 01_D_RdP_diag_équipements-services_arrêté
  • 01_E_RdP_diag_infrastructures_réseaux_arrêté
  • 01_F_RdP_diag_Morphologie_urbaine_arrêté
  • 01_G_RdP_EiE_milieux_physiques_arrêté
  • 01_H_RdP_EiE_milieux_naturels_arrêté
  • 01_I_RdP_EiE_Paysage_arrêté
  • 01_J_RdP_EiE_patrimoine_culturel_historique_arrêté
  • 01_K_RdP_EiE_énergies_renouvelables_arrêté
  • 01_L_RdP_EiE_risques_nuisances_arrêté
  • 01_RdP_justification_arrêté
  • 01_RdP_évaluation_environnementale_arrêté
  • 02_PADD_arrêté
  • 03_OAP_arrêté
  • 04_A_Règlement_écrit_arrêté
  • 04_B_Reglement_Graphique_bourgs_arrêté
  • 04_C_Règlement_Graphique_territoires_communaux_arrêté
  • 04_D_Liste_Planches_zonage_arrêté
  • 04_E_Tableau_emplacements_réservés_arrêté
  • 051_A_Annexe_liste_servitude_d'utilité_publique_arrêté
  • 051_B_Annexe_planches_servitudes_d'utilité_publique_arrêté
  • 052_A_Annexe_AEP_Hydrant_arrêté
  • 052_B_Annexe_EU_arrêté
  • 052_C_Annexe_Relevé_des_points_d'eaux_défense_incendie_arrêté
  • 053_Annexe_Foret_publique_ONF_arrêté
  • 054_Annexe_Cartes_des_potentiels_en_enveloppe_urbaine_arrêté
  • 055_Annexe_tableau_changements_de_destinations_arrêté
  • 056_Annexe_prérimètres_droit_de_préemption_urbain_arrêté
  • 057_Annexe_réseau_route_grande_circulation_Cher_arrêté

4 - Dossier proposé à l'enquête publique

  • PLUi version Enquête Publique
  • Pièces jointes au PLUi version Enquête Publique
  • Dossier d'abrogation des cartes communales version Enquête Publique
  • Compléments au dossier d'Enquête Publique version Enquête Publique
  • Observations et propositions du public sur le dossier soumis à Enquête Publique
Qu'est ce que le règlement ?
Le règlement se compose d’une partie graphique et découpe le territoire intercommunal en 4 grands types de zones :
  • Les zones urbaines : sur les parties actuellement urbanisées du territoire ;
  • Les zones à urbaniser : sur les secteurs à urbaniser à court ou moyen terme ;
  • Les zones agricoles : sur les secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique du territoire ;
  • Les zones naturelles : sur les secteurs à protéger en raison de leur qualité d’espaces naturels ou soumis à des risques de crues.
 
Qu’est ce qu’une OAP ?

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation peuvent être mises en place sur certains secteurs de la communauté de communes. Elles définissent les conditions d’aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères de ce secteur, notamment en entrée de bourg.

 

L'arrêt de projet :

Cette étape consiste en la validation de l’ensemble des pièces du PLUi au cours du Conseil Communautaire du 22 mars 2019. Une fois arrêté, ce PLUi est transmis aux Personnes Publiques Associées, à l’Autorité Environnementale, aux membres de la CDPENAF ainsi qu’aux communes du Berry Loire Vauvise, qui disposent de 3 mois pour formuler leurs avis sur le dossier.

A l’issue de ces 3 mois et sur une période de 30 jours, une enquête publique est organisée pour recueillir l’avis des habitants sur le dossier.


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