Les documents disponibles
1 - Phase Diagnostic
3 - Dossier arrêté
- 00_PdG_Sommaire_arrêté
- 01_RdP_sommaire_préambule_rapport_de_présentation_arrêté
- 01_A_RdP_diag_socio-démo_dossier_arrêté
- 01_B_RdP_diag_Habitat_arrêté
- 01_C_RdP_diag_économie_tourisme_agriculture_arrêté
- 01_D_RdP_diag_équipements-services_arrêté
- 01_E_RdP_diag_infrastructures_réseaux_arrêté
- 01_F_RdP_diag_Morphologie_urbaine_arrêté
- 01_G_RdP_EiE_milieux_physiques_arrêté
- 01_H_RdP_EiE_milieux_naturels_arrêté
- 01_I_RdP_EiE_Paysage_arrêté
- 01_J_RdP_EiE_patrimoine_culturel_historique_arrêté
- 01_K_RdP_EiE_énergies_renouvelables_arrêté
- 01_L_RdP_EiE_risques_nuisances_arrêté
- 01_RdP_justification_arrêté
- 01_RdP_évaluation_environnementale_arrêté
- 02_PADD_arrêté
- 03_OAP_arrêté
- 04_A_Règlement_écrit_arrêté
- 04_B_Reglement_Graphique_bourgs_arrêté
- 04_C_Règlement_Graphique_territoires_communaux_arrêté
- 04_D_Liste_Planches_zonage_arrêté
- 04_E_Tableau_emplacements_réservés_arrêté
- 051_A_Annexe_liste_servitude_d'utilité_publique_arrêté
- 051_B_Annexe_planches_servitudes_d'utilité_publique_arrêté
- 052_A_Annexe_AEP_Hydrant_arrêté
- 052_B_Annexe_EU_arrêté
- 052_C_Annexe_Relevé_des_points_d'eaux_défense_incendie_arrêté
- 053_Annexe_Foret_publique_ONF_arrêté
- 054_Annexe_Cartes_des_potentiels_en_enveloppe_urbaine_arrêté
- 055_Annexe_tableau_changements_de_destinations_arrêté
- 056_Annexe_prérimètres_droit_de_préemption_urbain_arrêté
- 057_Annexe_réseau_route_grande_circulation_Cher_arrêté
- Les zones urbaines : sur les parties actuellement urbanisées du territoire ;
- Les zones à urbaniser : sur les secteurs à urbaniser à court ou moyen terme ;
- Les zones agricoles : sur les secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique du territoire ;
- Les zones naturelles : sur les secteurs à protéger en raison de leur qualité d’espaces naturels ou soumis à des risques de crues.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation peuvent être mises en place sur certains secteurs de la communauté de communes. Elles définissent les conditions d’aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères de ce secteur, notamment en entrée de bourg.
L'arrêt de projet :
Cette étape consiste en la validation de l’ensemble des pièces du PLUi au cours du Conseil Communautaire du 22 mars 2019. Une fois arrêté, ce PLUi est transmis aux Personnes Publiques Associées, à l’Autorité Environnementale, aux membres de la CDPENAF ainsi qu’aux communes du Berry Loire Vauvise, qui disposent de 3 mois pour formuler leurs avis sur le dossier.
A l’issue de ces 3 mois et sur une période de 30 jours, une enquête publique est organisée pour recueillir l’avis des habitants sur le dossier.
